Linerose Charlery Royer - JORFSearch

Linerose Charlery Royer

Autre nom possible de la personne recherchée:

Linerose Charlery

De:	Linerose CHARLERY ROYER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000045963472 (source JORF)

admission

25 Juin 2022 25/06/2022

De:	Linerose CHARLERY ROYER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000044489161 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Linerose CHARLERY-ROYER magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Linerose CHARLERY-ROYER juge de proximité à Paris 3e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.